Le Congrès réaffirme son attachement, conformément à la Charte d’Amiens, à l’indépendance du syndicat, base de toute action revendicative, dans la négociation comme dans l’action. Et ce dans la continuité des résolutions antérieures, notamment du Congrès de Chambéry.
LE CONTEXTE DE L’ACTION
REVENDICATIVE
La libéralisation poursuit sa généralisation
Depuis 1991, les orientations de l’UE visent au désengagement des États au profit d’intérêts privés. Ses directives acceptées en 1999 sous présidence française, M. Gayssot étant ministre PCF des transports, soutenues par la CES et accélérées, pour tous les services publics, au sommet de Lisbonne le 28 mars 2000 par le gouvernement Chirac / Jospin ont conduit à la généralisation de l’ouverture à la concurrence. Elles tentent de substituer des services d’intérêts généraux aux services publics de transport ferroviaire. C’est par ailleurs dans ce même sommet qu’ils ont signé l’allongement du départ à la retraite de deux ans et demi.
Pour répondre au dogme de l’UE d’une «libre et non faussée», les gouvernements successifs ont:
Retiré en 1997 à la SNCF la gestion des Infrastructures pour le compte de l’État, au profit d’un EPIC, Réseau Ferré de France. Celuici doit rembourser la dette historique de l’État par le prélèvement de péages de plus en plus péjorant pour les comptes de la SNCF.
Permis que la SNCF organise l’attribution de concessions ferroviaires privées, notamment via les Partenariats Public Privé (PPP).
Sacrifié le Fret SNCF afin de répondre aux sollicitations du patronat impliquant la disparition au sein de l’EPIC SNCF des trafics et de proximité par wagons isolés.
Retiré à la SNCF la responsabilité de la sécurité ferroviaire, au profit d’un autre EPIC, l’EPSF.
Retiré à la SNCF la responsabilité de la gestion des circulations au profit de la Direction de l’Exploitation, créée par la loi ARAF de septembre 2009, regroupant près de 15000 cheminots dans les EIC.
De son côté, la Direction organise, depuis le plan d’entreprise de 1997, la «par Activité».Désormais organisées en un cartel de Branches, les activités sont de plus en plus autonomes et pressées de réaliser par tous les moyens, des Excédents Bruts d'Exploitation.
Dans les conditions exacerbées de concurrence (le FRET, le transport de voyageurs et la gestion des Gares) et de désengagement de l’État (notamment à l'INFRA), c'est le coût de personnel (effectifs et Statut) qui est essentiellement visé. «simplification de la SNCF»comme le projet «Destination 2012» n’ont pas d’autre objet.
DéFENSE DE LA SNCF POUR LE STATUT DES CHEMINOTS POUR LE RETOUR AU MONOPOLE PUBLIC NATIONAL
